Défiscaliser vos photos d'art - Entreprises ou particuliers

Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art d'artistes vivants

Que vous possédiez une entreprise ou que vous soyez un particulier, il vous est tout à fait possible de déduire le prix d'acquisition de votre résultat fiscal ou de votre montant imposable. Les conditions varient et nous allons voir comment dans cet article.

Tout d'abords, il est important de savoir que les œuvres d'art sont totalement exonérées d'impôts. Ainsi, si vous êtes soumis à l'impôt de la solidarité sur la fortune (ISF), les œuvres achetées ne devront pas figurer sur votre déclaration.

Acheter une photographie peut être intéressant si vous souhaitez la revendre par la suite lorsque la côte de l'artiste aura monté.
Vous vous acquitterez alors soit d'une taxe de 5% sur votre plus-value, soit d'une taxation de 27 % avec un abattement de 10% par an à partir de deux ans de possession de l'œuvre. C'est donc un placement intéressant en complément par exemple de placement immobilier.

Les entreprises concernées

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

• Entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Il est important de noter que ce dispositif nécessite d'avoir la possibilité d'inscrire le prix déductible à un compte de réserve spécial au passif du bilan de l'entreprise.

Exposer des œuvres d'art contemporain est un bon moyen d'augmenter votre crédibilité aux yeux de vos clients et de décorer vos espaces avec des créations modernes et inédites. C'est également une condition pour pouvoir défiscaliser ces photographies. Il vous sera demandé de les exposer pendant une durée de 5 ans.

L'objectif de la loi qui régit la défiscalisation d'œuvres d'art pour les entreprises est avant tout une incitation pour les entreprises à acquérir des œuvres et les exposer au public afin de permettre de soutenir la culture.

Quelles œuvres ?

• Tableaux, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype, entièrement exécuté de la main de l'artiste
• Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
• Production en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage, dès lors que cette production et assemblage sont exécutés entièrement de la main de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.
• Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit
• Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitée à 8 exemplaires
• Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté de la main de l'artiste et signé par lui
• Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.
• Photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

Comment défiscaliser vos photographies d'art

- A hauteur de 0,5% du chiffre d'Affaire Hors Taxe

- ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif

La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre correspondant à la valeur d'origine. La valeur d'origine correspond à son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable.

Les frais supplémentaires engagés, payés lors de l'acquisition de l'œuvre d'art sont directement déduits du revenu global imposable avant la calcul de l'impôt. Ces couts ne sont pas pris en compte dans la base de déduction.

Pour l'achat d'œuvre d'art, le montant de l'achat est déductible du résultat de l'année d'acquisition et sur les quatre années suivantes, ainsi sur 5 ans et ce par fractions égales.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d'Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l'option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l'année.

Si la fraction du prix d'acquisition ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent est perdu. Il ne peut pas être reporté et être déduit l'année suivante.

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l'exercice.

Mécénat, Impôt et particulier

Si vous souhaitez devenir mécène d'artistes, les sommes engagées sont considérées comme des dons. Il vous sera possible de déduire 66% du montant de votre don sur votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Votre ISF est déductible à hauteur de 75% de votre don. Vous ne pourrez cependant pas dépasser le plafond de déductibilité de 50 000€.
Si votre entreprise est le mécène, il vous sera alors possible de réduire votre impôt sur les sociétés de 60% des versements dans la limite de 5% de votre chiffre d'affaires annuel.

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